À propos de ces conditions
Ce site web et le produit SpeculaPro sont fournis par Spalce Technologies Ltd, Princess Road, Omanjor, Accra, Ghana (« nous »). En utilisant ce site web, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas l’utiliser.
Le produit fait l’objet de son propre contrat
Une institution utilise SpeculaPro, hébergé par nous ou installé sur ses propres systèmes, dans le cadre d’un contrat écrit signé avec nous. Ce contrat fixe les tarifs, les niveaux de service, le support, la licence, les conditions de traitement des données et la responsabilité de chaque partie.
Lorsqu’un contrat signé et cette page divergent, le contrat signé s’applique. Les sections ci-dessous relatives au service hébergé décrivent notre position standard ; elles ne remplacent pas ce contrat.
Utilisation de ce site web
Vous pouvez consulter ce site web et partager des liens vers celui-ci. Vous ne devez pas :
- tenter d’accéder à des systèmes ou à des données que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ;
- perturber le site web ou le formulaire de contact, notamment par l’envoi de messages automatisés ou en masse ;
- envoyer par le formulaire des contenus illicites, trompeurs ou nuisibles ;
- copier le design, les textes ou les images du site à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.
Ce que le site web vous indique
Nous décrivons le produit aussi exactement que nous le pouvons. Les fonctionnalités signalées comme « prévues » ne sont pas encore disponibles. Les écrans montrent des données de démonstration, et les chiffres présentés comme illustratifs ou comme des objectifs d’ingénierie ne sont rien d’autre : ce ne sont pas des résultats mesurés chez un client.
Rien de ce qui figure ici ne constitue un conseil juridique, réglementaire ou financier. Les packs de règles et les paramètres de déclaration par défaut reflètent notre lecture des exigences de chaque marché ; les seuils et les formats de déclaration sont confirmés avec chaque institution, et lorsque nous indiquons qu’un chiffre reste à vérifier auprès d’un régulateur, considérez-le comme non vérifié.
Utilisation du service hébergé
Une institution qui utilise le service hébergé s’engage, en résumé, à :
- ne donner accès qu’à son propre personnel autorisé, chaque personne disposant de son propre compte, et garder secrets les identifiants de connexion et les clés API ;
- n’envoyer que des données qu’elle est en droit d’envoyer, et n’utiliser le service que pour ses propres activités licites de surveillance, d’enquête et de déclaration ;
- ne pas revendre le service, ne pas en tester la sécurité sans notre accord écrit, et ne pas tenter d’accéder aux données d’une autre institution ;
- nous informer rapidement si elle soupçonne l’utilisation abusive d’un compte ou d’une clé.
Nous nous engageons à fournir le service avec une compétence et une diligence raisonnables, à maintenir les données de chaque institution séparées et protégées comme décrit à la page Sécurité, et à prévenir des opérations de maintenance planifiées. Nous pouvons suspendre l’accès lorsque c’est nécessaire pour protéger le service ou d’autres institutions, et nous en indiquerons la raison.
Vos décisions de conformité vous appartiennent
SpeculaPro est un outil au service de l’équipe conformité d’une institution. Il génère des alertes, enregistre les décisions et prépare les brouillons de déclarations ; il ne décide pas à votre place. L’institution reste responsable de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude : les règles qu’elle applique et à quels seuils, la manière dont elle clôture les alertes et les dossiers, et ce qu’elle déclare à son régulateur, et quand.
Aucun système de surveillance ne détecte tout. Nous ne promettons pas que SpeculaPro identifiera chaque transaction suspecte ni qu’il empêchera chaque fraude.
Vos données
Les données d’une institution restent celles de l’institution. Nous ne les traitons que pour fournir le service et sur les instructions de l’institution, conformément aux conditions de traitement des données du contrat. À la fin du contrat, les données sont restituées ou supprimées selon ce que prévoit le contrat. Voir Protection des données.
Les informations vous concernant en tant que visiteur ou contact professionnel relèvent de notre politique de confidentialité.
Propriété
Le nom SpeculaPro, le logiciel, les packs de règles, la documentation et ce site web appartiennent à Spalce Technologies Ltd ou à ses concédants de licence. Un contrat donne à une institution le droit de les utiliser ; il n’en transfère pas la propriété. Les règles et les paramètres qu’une institution rédige pour elle-même restent les siens.
Notre responsabilité
Ce site web est fourni en l’état. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes résultant du fait de s’être fié au seul site web. Nous n’excluons aucune responsabilité que la loi ne nous permet pas d’exclure.
La responsabilité relative au produit et au service hébergé est définie dans le contrat signé.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de la République du Ghana, et les tribunaux du Ghana sont compétents pour connaître des litiges qui s’y rapportent, sauf disposition contraire d’un contrat signé.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La nouvelle version s’applique à compter de la date indiquée en haut de cette page. Une modification apportée ici ne modifie pas un contrat signé.
Contact
Spalce Technologies Ltd, Princess Road, Omanjor, Accra, Ghana. E-mail : [email protected]. Téléphone : +233 55 811 4862.